Signature électronique du TP-1000.TE et du T183, directement dans votre portail

Deux formulaires, une même étape

Pour un résident du Québec, vous transmettez deux déclarations : la déclaration provinciale à Revenu Québec, qui exige le formulaire TP-1000.TE, et la déclaration fédérale à l’ARC, qui exige le formulaire T183. Dans les deux cas, le client doit signer avant la transmission, et vous conservez le formulaire au dossier.

Revenu Québec indique, sur la page même du formulaire, que la signature électronique est acceptée sur le TP-1000.TE, et l’ARC accepte la signature électronique du T183. Les conditions de l’ARC sont concrètes : vous avez vérifié l’identité du client, le formulaire lui parvient à l’adresse électronique qu’il vous a fournie ou dans un espace sécurisé à accès contrôlé, la signature porte la date et l’heure, et vous conservez le certificat d’achèvement avec le formulaire signé. Revenu Québec demande pour sa part de préserver l’intégrité du formulaire tout au long de son cycle de vie.

Comment se passe la signature

1. Vous téléversez le formulaire (ou tout autre PDF), placez les champs de signature et de date, et choisissez les signataires : les deux conjoints, dans l’ordre si vous voulez.
2. Chaque signataire reçoit un courriel avec son propre lien.
3. Il confirme un code à usage unique reçu à son adresse courriel.
4. Il consent à signer électroniquement et consulte le document.
5. Il dessine ou tape sa signature, sur cellulaire ou ordinateur.
6. Quand tout le monde a signé, vous recevez un PDF scellé avec un certificat de signature et une empreinte SHA-256.

Ce que vous gardez au dossier

• Le PDF signé, scellé pour que toute modification soit détectable
• Un certificat de signature : qui a signé, quand, l’adresse courriel qui a reçu le code et le consentement donné
• Un journal d’audit qui ne peut être ni modifié ni supprimé
• Une empreinte SHA-256 que tout le monde peut vérifier sur la page de vérification publique

Conservez le T183 signé pendant au moins six ans après la transmission de la déclaration, comme l’exige l’ARC, et relisez chaque saison les directives des deux organismes : les sources ci-dessous sont les pages à consulter.

Incluse, pas en option

La signature électronique fait partie de tous les forfaits : 30 enveloppes par mois avec Studio, 40 par utilisateur avec Équipe, sans limite avec Illimité, et 5 $ par lot de 25 supplémentaires. Pas d’abonnement de signature à part, pas de deuxième outil à apprendre pour vos clients.

Sources

• Revenu Québec : formulaire TP-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’un particulier
• Revenu Québec : signature électronique
• Agence du revenu du Canada : formulaire T183 et autorisation d’un représentant (signature avant la transmission, conservation pendant six ans)
• Agence du revenu du Canada : utilisation de signatures électroniques

Pages officielles, consultées le 11 novembre 2026. Les règles changent : relisez-les avant chaque saison des impôts.