Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

PortailComptable est exploité par Dereck Guay, entreprise individuelle établie en Alberta, au Canada (« nous »). Dans ces conditions, « vous » et « votre cabinet » désignent le cabinet de comptabilité ou de tenue de livres qui ouvre un compte, et « utilisateurs » désigne les personnes que votre cabinet invite.

2. Le service

PortailComptable permet à votre cabinet de demander des documents à ses clients, d’envoyer des rappels automatiques, de réviser les documents reçus, de recueillir des signatures électroniques et de télécharger les fichiers. Les fonctionnalités peuvent évoluer; nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle pour laquelle vous payez sans préavis raisonnable.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et des actions de vos utilisateurs. Avisez-nous rapidement si vous croyez que votre compte a été compromis. Vous devez être autorisé à conclure un contrat au nom de votre cabinet.

4. Les renseignements de vos clients

Votre cabinet demeure responsable des renseignements personnels de ses clients. Pour ces renseignements, nous agissons comme fournisseur de services et les traitons en votre nom et selon vos instructions, comme le décrit notre politique de confidentialité. Vous confirmez avoir le droit de les recueillir et de nous les communiquer.

5. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le service à des fins illégales ni pour envoyer des messages non sollicités.
• Ne téléversez pas de logiciel malveillant et ne tentez pas de briser, de surcharger ou de sonder le service.
• Ne tentez pas d’accéder aux données d’autres cabinets.
• Ne revendez pas le service sans notre accord écrit.

6. Signature électronique

Nous fournissons les outils pour recueillir des signatures électroniques et les preuves décrites sur notre site. Il vous appartient de décider si la signature électronique convient à un document donné et de respecter les exigences de Revenu Québec, de l’ARC ou de toute autre autorité qui s’appliquent à vous.

7. Forfaits, essai et paiement

Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Les forfaits payants sont facturés d’avance, au mois ou à l’année, et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. L’essai gratuit dure 14 jours et n’exige aucune carte de paiement. Les cabinets admis à l’offre fondateur utilisent le service gratuitement jusqu’au 30 avril 2027, puis continuent avec leur forfait. Le prix de votre forfait est garanti tant que votre abonnement reste actif : nous ne l’augmenterons pas au renouvellement. Si vous annulez puis vous abonnez de nouveau, ou changez de forfait, les prix en vigueur à ce moment s’appliquent et sont ensuite garantis de la même façon. Les taxes peuvent changer selon la loi. Avec un forfait mensuel, vous pouvez mettre la facturation en pause de 1 à 6 mois complets, à partir de la fin d’une période payée; pendant la pause, rien n’est facturé, le compte est en lecture seule, vos données sont conservées et votre abonnement, avec son prix garanti, reste actif.

8. Annulation et vos données

Vous pouvez annuler en tout temps; votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est accordé pour une période partielle, sauf si la loi l’exige. Votre compte reste ensuite accessible en lecture seule : vous pouvez toujours consulter et exporter vos données. Un propriétaire peut supprimer le cabinet et toutes ses données en tout temps dans les paramètres.

9. Disponibilité et soutien

Nous travaillons à garder le service disponible et à corriger rapidement les problèmes, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Les entretiens se font de préférence en dehors des heures de bureau.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service se limite aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent l’être en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.

11. Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance de tout changement important, par courriel ou dans l’application.

12. Lois applicables

Ces conditions sont régies par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Ces conditions sont offertes en français et en anglais.

13. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : utilisez notre formulaire de contact ou écrivez à support@accountantportal.ca.